Le conseil de vie sociale (CVS)
Le conseil de la vie sociale ou instance participative est une instance consultative importante dans la vie de nos EHPAD. Institué par la loi du 2 janvier 2002 et révisé par le décret d'avril 2022, ce lieu d'échange et d'expression permet à chacun de faire entendre sa voix : résident, membre du personnel, parent et représentant de la gouvernance.
Au 1er janvier 2023, suite aux élections de décembre 2022, le GH70 comprendra un CVS (Neurey et Villersexel) et des instances participatives dans les autres EHPAD.
Le CVS et l'instance participative ont pour vocation d'être un véritable espace d'information, d'échange, d'écoute et d'expression. Reflet de la vie de chaque EHPAD, ils doivent favoriser la participation et l'implication des usagers dans tous les sujets concernant le fonctionnement de l'établissement et la vie quotidienne des résidents.
Le CVS et l'instance participative se rassemblent au minimum trois fois par an.
Les modalités de mise en place des instances participatives vous seront communiquées prochainement.
Les représentants des résidents
En cas de conflit ou d'impossibilité de défendre vos droits et vos intérêts, vous pouvez faire appel à des personnes qualifiées. Selon la loi du 2 janvier 2002, elles sont désignées par le président du Conseil départemental, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et le préfet.
Pour demander la saisine d'une personne qualifiée, adressez un courrier au Conseil départemental ou à la délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Précisez bien, sur votre lettre, la mention « Personnes Qualifiées ». La liste des personnes qualifiées sont affichées dans chaque EHPAD.
Enquêtes et questionnaires de satisfaction
Durant son séjour dans notre structure, des enquêtes de satisfaction centrées sur des thèmes spécifiques peuvent avoir lieu.
Ces enquêtes font partie intégrante de la démarche qualité du Groupe Hospitalier de la Haute-Saône. Vos réponses nous sont précieuses pour mener des actions pour améliorer la prise en charge. Nous vous remercions par avance de bien vouloir y participer.
Boîte à idées
Une boîte à idées est à disposition des résidents, de leurs familles et des équipes soignantes dans tous nos EHPAD. Chacun est libre d'y exprimer son avis et de faire part de ses remarques.
Élections
L'admission en EHPAD ne doit pas vous empêcher d'exercer vos droits et devoirs civiques. Lors des échéances électorales (élections présidentielle, départementale, municipale ou législative), l'établissement facilite les opérations de vote par procuration.
Vous pouvez établir une procuration pour permettre à un de vos proches de voter pour vous. Vous devez vous faire connaître auprès du personnel de l'établissement et vous inscrire sur une liste. Un gendarme ou un policier viendra ensuite à votre rencontre, à l'EHPAD, pour préparer les documents.
Si vous souhaitez voter en vous rendant personnellement au bureau de vote, ce sera à vos proches de vous y emmener. Le personnel de l'EHPAD n'est pas habilité à transporter lui-même les résidents aux urnes.
Espace famille
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